ANNONCES MUNICIPALES

Troisième session ordinaire du conseil municipalNotification de la tenue de la troisième session ordinaire du conseil municipal le samedi 03 août 2019 à 11h00 au Palais municipal
Notification de la tenue de la troisième session ordinaireNotification de la tenue de la troisième session ordinaire du conseil municipal le samedi 27 juillet 2019 à 10 heures au palais municipal
Informations sur l'enseignement de l'arabe à nos citoyens à l'étranger pendant les vacances d'étéDans le cadre de la coopération entre la municipalité de Jameel Jameel et le Commissariat régional des Tunisiens de l'étranger à Bizerte, le maire de Jamil House a l'honneur d'informer tous les Tunisiens qui reviennent de l'extérieur de la zone
Annonce publiqueLe maire de menzel jemil a l'honneur d'informer le public de l'annonce et de la vente aux enchères publiques de l'abri de voiture sur la plage de sable pour la deuxième fois,
ANNONCE Mme Naziha Qadasha, maire de la Maison de Jamil, invite tous les citoyens et toutes les composantes de la société civile à participer à une campagne de nettoyage les 1er et 2 juin 2019.
Deuxième session ordinaireLe maire de la Maison de Jamil est honoré d'inviter tout le monde à assister à la deuxième session ordinaire du conseil municipal de l'année 2019, le dimanche 26 mai 2019 à midi au palais de la municipalité.
Consultez l'acquisition de matériel de nettoyageLe maire de la maison de Jamil a l'intention de consulter l'achat de matériel de nettoyage
مشروع تهيئة مدخل شاطئ الرمال منزل جميلتعتزم رئيسة بلدية منزل جميل إجراء استشارة لإعادة تهيئة مدرج شاطئ الرمال فعلى المقاولون الراغبون في المشاركة الاتصال بمقر البلدية بشارع الحبيب بورقيبة منزل جميل لسحب ملف الاستشارة.
بلاغ إنتداب سباحين منقذينتعلم رئيسة بلدية منزل جميل و استعدادا لبرنامج العطلة الآمنة لسنة 2019 ان الادارة الجهوية للحماية المدنية ببنزرت تعتزم انتداب سباحين منقذين بعد إجتياز إختبرات في السباحة عن طريق المجلس الجهوي ببنزرت والمجالس البلدية الساحلية للعمل بالشواطئ.

Offres et Consultations

Mise enchère pour la première fois au date de 28 mars 2019La municipalité de Menzeljemil informe les citoyens que la date du mise enchère du parc municipal sera le 28 mars 2019, pour ceux qui sont intéressés de l'offre...
Appel d'Offre n°1 aménagement de route   La municipalité de menzeljemil annonce l'appel d'offre n°1 aménagement des routes et travaux du voirie de la commune pour plus de détails.... images/pdf/appeloffre.pdf      

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PRESTATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Certification des copies

Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.

 

Taxes et redevances

La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies Taxe
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 0,500 D
de 4 à 6 copies 1,000 D
de 7 à 9 copies 1,500 D

 

N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Légalisation de signature

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

 

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

  • La carte d'identité nationale.
  • La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
  • Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

 

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

 

Nombre de copies Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 1 Signature = 0,500 D
2 Signatures = 1,000 D
3 Signatures = 1,500 D
4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce 1 Signature = 1,000 D
2 Signatures = 2,000 D
3 Signatures = 3,000 D
4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce 1 Signature = 1,500 D
2 Signatures = 3,000 D
3 Signatures = 4,500 D
4 Signatures = 6,000 D

N.B:

 

  • La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
 

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