ANNONCES MUNICIPALES

Un communiqué dans la reprise d'une manifestationLe maire de Jamil Jamil a appris que toutes les associations et tous les membres de la société doivent soumettre une demande de relance d'une manifestation ou d'un projet de relance de la ville d'une belle maison selon le modèle
La publicité un peu marchéLe maire de Jamil House a l'honneur d'informer le public de la publicité et de la vente aux enchères pour la première fois afin de justifier les espaces et le magasin des achats municipaux dans une belle maison.Le rapport ci-après
Annonce d'engagement du souk municipal avec la consultationLa municipalité de Menzeljemil informe les citoyens de la commune que le souk municipal doit s'engager de elGharib à travers les consultations pour plus de détail....
Déclaration d'amnistie pénaleDéclaration d'amnistie pénale
Annonce a propos de la session annuel de l'étiquetages des outils d'instrumentationsLa présidente de la commune de menzeljemil annonce la session annuel de l'étiquetage des outils d'instrumentation pour plus de details....
Annonce pour la première réunion extraordinaire année 2019Le president de la commune de Menzeljeml a l'honneur de vous annoncer que la réunion extraordinaire de l'année 2019 sera lieu le...pour plus de d"étail....
Invitation à la 1ère commission participative du PAI 2019La présidente de la commune de Menzeljemil informe ces citoyens de se présenter à la première commission participative qui aura lieu le 01 décembre de l'année 2018 dans le palais municipal de la commune...
Programme de cérémonie de la fête de KrenfelCi- présent vous trouvez le programme de la cérémonie de Krenfel...

Offres et Consultations

Mise enchère pour la première fois au date de 28 mars 2019La municipalité de Menzeljemil informe les citoyens que la date du mise enchère du parc municipal sera le 28 mars 2019, pour ceux qui sont intéressés de l'offre...
Appel d'Offre n°1 aménagement de route   La municipalité de menzeljemil annonce l'appel d'offre n°1 aménagement des routes et travaux du voirie de la commune pour plus de détails.... images/pdf/appeloffre.pdf      

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PRESTATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Certification des copies

Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.

 

Taxes et redevances

La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies Taxe
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 0,500 D
de 4 à 6 copies 1,000 D
de 7 à 9 copies 1,500 D

 

N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Légalisation de signature

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

 

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

  • La carte d'identité nationale.
  • La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
  • Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

 

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

 

Nombre de copies Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 1 Signature = 0,500 D
2 Signatures = 1,000 D
3 Signatures = 1,500 D
4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce 1 Signature = 1,000 D
2 Signatures = 2,000 D
3 Signatures = 3,000 D
4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce 1 Signature = 1,500 D
2 Signatures = 3,000 D
3 Signatures = 4,500 D
4 Signatures = 6,000 D

N.B:

 

  • La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
 

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