ANNONCES MUNICIPALES

Annonce à la reunion extraordinaire année 2020La municipalité de la commune de menzeljemil annonce la 3eme reunion municipal de l'année 2020...
Annonce de mise enchère souk municipal de la ville de MenzeljemilLa municipalité de la commune de menzeljemil annonce la mise enchère du souk municipal de ville de menzeljemil, pour plus de détail.....
Annonce du report de la deuxième session participativeNotification du report de la deuxième session participative
Avis à tous les spécialistes du marketing de l'espace et des magasins du marché municipalAvis à tous les spécialistes du marketing de l'espace et des magasins du marché municipal
Avis aux propriétaires de cafés et de boutiques ouverts au publicAvis aux propriétaires de cafés et de boutiques ouverts au public
Annonce du report de la date de la quatrième session ordinaireNotification du report de la date de la quatrième session ordinaire
Troisième session ordinaire du conseil municipalNotification de la tenue de la troisième session ordinaire du conseil municipal le samedi 03 août 2019 à 11h00 au Palais municipal
Notification de la tenue de la troisième session ordinaireNotification de la tenue de la troisième session ordinaire du conseil municipal le samedi 27 juillet 2019 à 10 heures au palais municipal

Offres et Consultations

Mise enchère pour la première fois au date de 28 mars 2019La municipalité de Menzeljemil informe les citoyens que la date du mise enchère du parc municipal sera le 28 mars 2019, pour ceux qui sont intéressés de l'offre...
Appel d'Offre n°1 aménagement de route   La municipalité de menzeljemil annonce l'appel d'offre n°1 aménagement des routes et travaux du voirie de la commune pour plus de détails.... images/pdf/appeloffre.pdf      

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PRESTATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Certification des copies

Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.

 

Taxes et redevances

La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies Taxe
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 0,500 D
de 4 à 6 copies 1,000 D
de 7 à 9 copies 1,500 D

 

N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Légalisation de signature

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

 

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

  • La carte d'identité nationale.
  • La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
  • Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

 

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

 

Nombre de copies Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 1 Signature = 0,500 D
2 Signatures = 1,000 D
3 Signatures = 1,500 D
4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce 1 Signature = 1,000 D
2 Signatures = 2,000 D
3 Signatures = 3,000 D
4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce 1 Signature = 1,500 D
2 Signatures = 3,000 D
3 Signatures = 4,500 D
4 Signatures = 6,000 D

N.B:

 

  • La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
 

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