ANNONCES MUNICIPALES

Troisième session ordinaire du conseil municipalNotification de la tenue de la troisième session ordinaire du conseil municipal le samedi 03 août 2019 à 11h00 au Palais municipal
Notification de la tenue de la troisième session ordinaireNotification de la tenue de la troisième session ordinaire du conseil municipal le samedi 27 juillet 2019 à 10 heures au palais municipal
Informations sur l'enseignement de l'arabe à nos citoyens à l'étranger pendant les vacances d'étéDans le cadre de la coopération entre la municipalité de Jameel Jameel et le Commissariat régional des Tunisiens de l'étranger à Bizerte, le maire de Jamil House a l'honneur d'informer tous les Tunisiens qui reviennent de l'extérieur de la zone
Annonce publiqueLe maire de menzel jemil a l'honneur d'informer le public de l'annonce et de la vente aux enchères publiques de l'abri de voiture sur la plage de sable pour la deuxième fois,
ANNONCE Mme Naziha Qadasha, maire de la Maison de Jamil, invite tous les citoyens et toutes les composantes de la société civile à participer à une campagne de nettoyage les 1er et 2 juin 2019.
Deuxième session ordinaireLe maire de la Maison de Jamil est honoré d'inviter tout le monde à assister à la deuxième session ordinaire du conseil municipal de l'année 2019, le dimanche 26 mai 2019 à midi au palais de la municipalité.
Consultez l'acquisition de matériel de nettoyageLe maire de la maison de Jamil a l'intention de consulter l'achat de matériel de nettoyage
مشروع تهيئة مدخل شاطئ الرمال منزل جميلتعتزم رئيسة بلدية منزل جميل إجراء استشارة لإعادة تهيئة مدرج شاطئ الرمال فعلى المقاولون الراغبون في المشاركة الاتصال بمقر البلدية بشارع الحبيب بورقيبة منزل جميل لسحب ملف الاستشارة.
بلاغ إنتداب سباحين منقذينتعلم رئيسة بلدية منزل جميل و استعدادا لبرنامج العطلة الآمنة لسنة 2019 ان الادارة الجهوية للحماية المدنية ببنزرت تعتزم انتداب سباحين منقذين بعد إجتياز إختبرات في السباحة عن طريق المجلس الجهوي ببنزرت والمجالس البلدية الساحلية للعمل بالشواطئ.
Un communiqué dans la reprise d'une manifestationLe maire de Jamil Jamil a appris que toutes les associations et tous les membres de la société doivent soumettre une demande de relance d'une manifestation ou d'un projet de relance de la ville d'une belle maison selon le modèle

Offres et Consultations

Mise enchère pour la première fois au date de 28 mars 2019La municipalité de Menzeljemil informe les citoyens que la date du mise enchère du parc municipal sera le 28 mars 2019, pour ceux qui sont intéressés de l'offre...
Appel d'Offre n°1 aménagement de route   La municipalité de menzeljemil annonce l'appel d'offre n°1 aménagement des routes et travaux du voirie de la commune pour plus de détails.... images/pdf/appeloffre.pdf      

Connexion

PRESTATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES ECONOMIQUES

Autorisation d’implantation des panneaux publicitaires, enseignes ou écritures

Conditions dobtention de la prestation

L’autorisation  est  exie  pour  tous  dispositif,  dessin,  inscriptions  ou marquages, qu’il sagit  dun  panneau  publicitaire  sur  la  voie  publique, ou d’une enseigne lumineuse ou pas ou de simple écriture sur la façade dun local commercial ou autre quelques soient la nature des indications qu’ils comportent, leur objet, commercial ou non, le procédé utilisé pour leur réalisation et la qualité de leur auteur dun doit être en conformité avec les .

 Sont interdits les dispositifs publicitaires :

a)  Comportant une indication de localité, complétée soit par une flèche

soit par une distance kilométrique.

b)  Comportant la reproduction dun signal routier réglementaire ou d’un schéma de pré signalisation.

Documents à fournir

1.  Une demande au nom du maire signée par l'intéressé et contenant les informations requis notamment lemplacement demandé, la superficie, la durée de l’occupation, l’adresse et une définition du besoin.

2.  Les schémas ou dessins indiquant clairement le contenu, la forme, les dimensions du panneau, ou le texte et la superficie de la façade à occuper pour les écritures.

3.  Des photos des lieux.

4.  Une copie de la patente.

5.  Une copie de lagrément d’activité.

6.  Une copie du dossier d’assurance.

Délai

7 jours à compter de la date du dépôt de la demande.

Références législatives ou

réglementaires

 Loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des

communes, ensemble les textes qui lont modifiée ou complée.

Loi n° 97-11 du 03 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale, ensemble les textes qui lont modifiée ou complétée.

Loi n° 59-2006 du 14 aout 2006 relative à linfraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.

Le décret n° 87-656 du 20 avril 1987 fixant les conditions et modalités d’installation de dispositifs publicitaires sur le domaine public routier de l’Etat ou sur les propriétés riveraines.

Le décret n°2007-1866 du 23 juillet 2007, fixant la liste des contraventions aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales et des amendes encourues.

Le Cahier des charges communal relatif à la publicité et panneau publicitaires.

Procédures de réalisation

de la prestation

-     Réception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par lagent

d’accueil de l’EDC.

-     Etude et réalisation de visite de constat des lieux d’implantation.

-     Présentation du dossier à la commission des affaires économiques.

-     Remise de lautorisation au demandeur contre réception de la quittance du

paiement des droits dus.

Service prestataire

Service des affaires économiques

Lieu du dét du dossier

Espace du Citoyen

Lieu dobtention de la

prestation

 

Espace du Citoyen

Autorisation d’occupation

Conditions d’obtention de la prestation

- L'exécution des travaux conformément à la réglementation en vigueur.

- L'exécution des travaux conformément au contenu du permis de bâtir et aux plans approuvés.

- Avoir un PV de recollement

Documents à fournir

1. Une demande sur papier simple au nom du maire.

2. Une copie du PV de recollement

3. Une attestation de libération d’impôt pour les sommes dus de tous les biens au sein du périmètre communal.

Délai

2mois à compter de la date du dépôt de la demande

Références législatives

ou réglementaires

Loi n°94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de

l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Procédures de

réalisation de la prestation

-Réception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par l’agent d’accueil de l’EDC.

-Réalisation des visites de constat sur les lieux et élaboration d’un PV de constat.

-Remise de l’autorisation d’occupation au citoyen contre réception

de la quittance du paiement des sommes dus.

Service prestataire

Direction technique de la commune

Autorisation pour organisation d’une manifestation

Conditions dobtention de la prestation

 

Respect de la réglementation en vigueur

 

Documents à fournir

Une demande sim ple au nom du maire précisant lo bjet et le lieu

de la manifestatio n .

Délai

7  jours à compter de la date du dépôt de la demande.

Références législatives

ou réglementaires

Loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique

des communes, ensemble les textes qui lont modifiée ou comptée.

Procédures de

réalisation de la prestation

-     Réception de la demande par l’agent d’accueil de l’EDC.

-     Remise dune copie de la demande à la police municipale pour

vérification du respect de la réglementation en vigueur.

 Réception de l’avis de la police et préparation de l’autorisation

-     Remise de l’autorisation au demandeur contre réception de la

quittance du paiement des droits dus.

Service prestataire

Service des affaires économiques

Lieu du dépôt de la

demande

 

Espace du Citoyen

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Espace du Citoyen

Autorisations économiques

 

Autorisation d'occupation de la voie publique 

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
  • Copie de la carte d'identité national.

Délai de réponse : Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.


Tarif de la taxe :  selon la surface d'occupation et la durée du contrat 150 mli/m2/j


Validité de l'autorisation: L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.

 fixé par arrêté du conseil municipal à 12 dinars par m2 par an.

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires >>> 

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers


Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Une demande sur papier libre.
  • Une copie de certificat de conformité du local.

Permis d’occupation temporaire du domaine public

Conditions dobtention de la prestation

L'occupation ne doit pas présenter un danger pour les passants, ni gêner la circulation routière (par les affiches et les produits exposés).

Le  permis  d'occupation  ne  doit  pas  enfreindre  les  exigences  de tranquillité des habitants, ni leur circulation, ni celle des moyens de transport  et  la  fluidité  de  la  circulation  routière  d'une  façon générale.

Documents à fournir

1.  Une demande au nom du maire sur papier libre signée par l'intéressé

et contenant les  informations requis notamment la superficie demandée, la durée de l’occupation, l’adresse et une définition du besoin.

2.  Une copie de la pce d’identité  du demandeur (CIN).

3.  Les autorisations requises pour l’exercice du métier pour les cafés et

restaurants.

4.  Une copie de la patente

5.  Quittance de paiement des taxes municipales imposées au local

Délai

1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Références législatives

ou réglementaires

-     Loi organique n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui

l’ont modifiée et compe.

-   Loi n° 59-2006 du 14 aout 2006 relative à l’infraction aux règlements dhygiène dans les zones relevant des collectivis locales.

-   Loi n° 97-11 du 03 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale, ensemble les textes qui lont modifiée et comptée.

-     Décret du 15 j a n v i e r  1914, relatif à l’occupation du domaine

public.

-   Décret n°2007-362 du 19/02/2007 déterminant les conditions et modalités de l'occupation temporaire et de la concession du service public dans le domaine public municipal.

-   Le décret  n°2007-1866  du  23  juillet  2007,  fixant  la  liste  des contraventions  aux règlements dhygiène dans les zones relevant des collectivis locales et des amendes encourues.

-   Le Cahier des charges communal relatif à la publicité et panneau publicitaires.

Procédures de

réalisation de la prestation

-     ception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par

l’agent d’accueil de lEDC.

-     Etude et réalisation de visite de constat des lieux d’implantation.

-     Psentation du dossier à la commission des affaires économiques.

-    Remise de l’autorisation au demandeur contre réception de la quittance du paiement des droits dus.

Service prestataire

Service des affaires économiques

Lieu du dépôt du

dossier

 

Espace du Citoyen

Lieu d’obtention de la

prestation

 

Espace du Citoyen

 

© 2016 SMI. All Rights Reserved.

Please publish modules in offcanvas position.